Agir pour ne pas subir
Vous disposez de la possibilité de vous inscrire par courrier électronique à l’adresse bi-com@gmail.com, sur notre site ou par courrier postal.
L’inscription à une formation sur le site web, lorsque celle-ci est proposée, vaut validation pleine et entière de la prestation choisie et implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Pour tout autre moyen d’inscription, celle-ci sera prise en compte à réception d’une confirmation écrite indiquant les éléments de la prestation, nous permettant d’établir une convention simplifiée de formation professionnelle. Celle-ci devra nous être retournée par tous moyens, signée et portant cachet commercial. Pour les formations à distance, il appartient au participant de s’assurer de la bonne configuration de son poste informatique, avant la formation dans les délais impartis.
Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit. Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer par écrit Bi’Com et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation.
Vous disposez de la faculté d’annuler une inscription sans frais sous réserve d’en informer Bi’Com par courriel avec accusé de réception à l’adresse ac.bicom@gmail.com, reçu au plus tard vingt [20] jours ouvrés avant la date de la formation. En cas d’annulation reçue moins de vingt [20] jours et au moins quinze [15] jours ouvrés avant la date du premier jour de la formation, Bi’Com facture 50% des frais de stage à titre d’indemnités. En deçà de quinze [15] jours, Bi’Com facture 100% des frais de stage à titre d’indemnités.
Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. Ils seront majorés des droits et taxes en vigueur. Nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation, les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant.
Le règlement du prix de la formation s’effectue soit par virement bancaire à notre banque CIC, libellé au nom de Bi’Com, sur le compte IBAN : FR76 3006 6109 5900 0203 9810 282 BIC CMCIFRPP, soit par chèque à l’ordre de Bi’Com.
En cas de paiement effectué par un OPCO, le dossier de prise en charge par votre OPCO doit nous parvenir avant le 1er jour de la formation. Si Bi’Com n’a pas réceptionné l’accord de financement, vous serez facturé de l’intégralité du coût de la formation.
L’employeur, ou selon le cas le participant, s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de Bi’Com ou des participants.
Bi’Com se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler cette formation au plus tard dix [10] jours ouvrés avant la date prévue. Bi’Com se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations Bi’Com ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Bi’Com ou de ses ayants droit.
Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, seules les informations à caractère personnelles strictement nécessaires au traitement de votre inscription vous sont demandées et transmises aux services de Bi’Com.
Conformément aux dispositions en vigueur, Bi’Com vous informe que vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification auprès de Bi’Com – 120 Rue Jean Jaurès, 92300 Levallois-Perret, téléphone au 0616601895.
Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français. En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. A défaut d’accord amiable des parties, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent pour connaître du litige. Toute inscription à un stage ou achat d’une prestation sur mesure vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
